Urbanisme

Vos démarches d'urbanisme facilitées

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Clisson Sèvre et Maine Agglo a engagé avec les communes de son territoire un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction et une optimisation de la chaine de l’instruction.
L’objectif principal : faciliter les démarches des particuliers comme des professionnels, pour le dépôt comme le suivi de leurs dossiers.

Déposer votre dossier d’urbanisme en ligne
Vous pouvez donc désormais déposer votre dossier d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…) directement en ligne en vous connectant au guichet unique du portail d'urbanisme. Vous y retrouverez l’ensemble des informations pour formuler votre demande qui sera instruite par le service ‘urbanisme et habitat’ de ‘Clisson Sèvre et Maine Agglo’.
Vous avez également toujours la possibilité de déposer au format papier votre dossier d’urbanisme en Mairie.

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Avant de vous engager dans un projet, dès les premières réflexions, profitez des conseils gratuits d’un architecte du CAUE.
Lors de votre rendez-vous de 45 minutes, l’architecte-conseil vous aide à définir vos besoins en les conciliant à une démarche durable. Il vous conseille dans l’organisation des espaces de votre logement, le choix des matériaux et des volumes, ou vous guide dans vos démarches administratives.

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Pour accéder aux formulaires de demande de travaux

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable
• Demande de permis de construire 
  

​​​​​​​Démarches administratives
​​​​​​​Toutes constructions ou tous travaux (mur de clôture, ouverture de portes, de fenêtres, etc...) doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie, par le biais d'une déclaration préalable ou par un permis de construire. Les délais d'instruction varient entre 1 et 3 mois en fonction du type de dossier. Plus d'informations sur :

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Cadastre 
Accès en ligne sur http://plu.clissonsevremaine.fr