Vos démarches d'urbanisme facilitées
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Clisson Sèvre et Maine Agglo a engagé avec les communes de son territoire un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction et une optimisation de la chaine de l’instruction.
L’objectif principal : faciliter les démarches des particuliers comme des professionnels, pour le dépôt comme le suivi de leurs dossiers.
Déposer votre dossier d’urbanisme en ligne
Vous pouvez donc désormais déposer votre dossier d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…) directement en ligne en vous connectant à habiter.clissonsevremaine.fr. Vous y retrouverez l’ensemble des informations pour formuler votre demande qui sera instruite par le service ‘urbanisme et habitat’ de ‘Clisson Sèvre et Maine Agglo’.
Vous avez également toujours la possibilité de déposer au format papier votre dossier d’urbanisme en Mairie.
Pour accéder aux formulaires de demande de travaux
Démarches administratives
Toutes constructions ou tous travaux (mur de clôture, ouverture de portes, de fenêtres, etc...) doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie, par le biais d'une déclaration préalable ou par un permis de construire. Les délais d'instruction varient entre 1 et 3 mois en fonction du type de dossier. Plus d'informations sur :
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Tous les documents relatifs à la modification n°3 du PLU sont consultables en Mairie
- Règlement PLU (Modification n°3)
- Zonage Sud
- Zonage Nord
- OAP - Beauséjour
- OAP - La Métairie
- OAP - La Bourchinière
- PADD Bourg
- PADD Développement Urbain
- PADD Environnement
Droit de préemption urbain simple
Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat
Cadastre
Accès en ligne sur http://plu.clissonsevremaine.fr
